Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande de plaques funéraires et accessoires passée auprès de Pierre & Cristal SAS — Verre Image, ci-après « le Fournisseur ».

Le site est réservé aux professionnels du funéraire agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande suppose un numéro SIRET valide. La passation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client.

Toute commande est précédée d’une maquette gratuite, transmise au format PDF à l’échelle. La commande n’est ferme qu’après validation écrite de cette maquette par le Client.

Cette validation engage le Client sur le texte, l’orthographe, le cadrage, le format et la fixation. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable d’une erreur figurant sur une maquette validée.

Les retouches sont illimitées et gratuites avant validation. Après lancement en fabrication, toute modification donne lieu à une nouvelle commande.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, remise professionnelle déduite, hors frais de port. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la maquette.

Sauf convention particulière écrite, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout autre recours.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Facturation à 30 jours ou paiement direct par carte bancaire (CB).

Les formats standard sont expédiés sous 24 heures ouvrées après validation de la maquette avant 15 h. Le sur-mesure part généralement à J+3.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf faute lourde du Fournisseur.

Sur demande, la livraison est effectuée directement chez la famille, au nom du Client, sans aucun document commercial du Fournisseur dans le colis.

Le Fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Le transfert des risques s’opère en revanche dès la remise au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur.

Toute casse ou non-conformité doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, photographies de l’emballage et du produit à l’appui.

En cas de casse au transport ou de non-conformité à la maquette validée, le Fournisseur relance la fabrication à ses frais. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursements et retours.

Les plaques étant fabriquées sur mesure d’après une maquette validée, aucun retour n’est accepté pour convenance personnelle.

Les plaques bénéficient d’une garantie de 30 ans à compter de la livraison, portant sur la tenue des couleurs, le jaunissement, la décoloration UV et la délamination du feuilleté.

Sont exclus le bris consécutif à un acte de vandalisme, à une chute du monument, à une pose non conforme aux préconisations, ainsi que l’usure normale.

La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation ou le préjudice commercial.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les photographies et textes qu’il transmet, et avoir recueilli l’accord de la famille. Il garantit le Fournisseur contre toute réclamation à ce titre.

Les traitements mis en œuvre sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les photographies de défunts transmises sont traitées comme des données confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Ce document est une trame de travail. Il doit être relu et complété par votre conseil juridique avant mise en ligne, en particulier sur les moyens de paiement, l’encours, les frais de port et les clauses de responsabilité.